Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre P-9 - Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale

Texte intégral
6.Sont admissibles au présent règlement, pour déterminer les coûts des travaux admissibles, le moindre des coûts suivants :
les coûts réels des travaux admissibles exécutés;
les coûts tels qu’établis à l’aide de la liste de prix, jointe en annexe I.